Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 25 octobre 1990, l'arrêté du 28 juin 1990 portant nomination d'un inspecteur de l'industrie et du commerce est modifié ainsi qu'il suit:

Au lieu de <<M. Jacques Sanvert>>, lire <<M. Jean-Jacques Sanvert>>.

MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE: AU LIEU DE: "M. JACQUES SANVERT",LIRE: "M. JEAN-JACQUES SANVERT".