JORF n°264 du 14 novembre 1990

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 10700000 F et un crédit de paiement de 10700000 F applicables au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 10700000 F et un crédit de paiement de 10700000 F applicables au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.