Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 1988 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction des ports et de la navigation maritimes est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - La sous-direction de la navigation maritime (N.M.) comporte:

<<Le bureau des phares et balises (N.M.1) qui exerce les missions suivantes: <<Orientations générales en matière de systèmes d'aides visuelles, sonores et radioélectriques à la navigation maritime ainsi qu'en matière de signalisation fluviale des voies de navigation intérieure, des lacs et des plans d'eau;

<<Relations avec les Etats étrangers et les organisations internationales pour les questions concernant la signalisation maritime;

<<Programmation des crédits du fonctionnement et d'investissement des services chargés de la signalisation maritime;

<<Planification et programmation des équipements;

<<Organisation et fonctionnement des services de signalisation maritime en liaison avec les services compétents;

<<Secrétariat de la commission des phares;

<<Institution des servitudes de protection des champs de vue et des portées des installations radioélectriques;

<<Tenue et mise à jour de l'état de la signalisation maritime et de l'information nautique.

<<Le bureau du trafic maritime et du sauvetage (N.M.2) qui exerce les missions suivantes:

<<Réglementation de la navigation maritime;

<<Relations avec les préfets maritimes, les Etats étrangers et les organisations internationales pour les questions concernant l'organisation de la navigation maritime et l'utilisation des radiocommunications;

<<Réglementation de l'organisation du pilotage portuaire et hauturier;

<<Organisation et exploitation des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S.);

<<Politique en matière de moyen de services de trafic maritime portuaire;

<<Programmation des crédits de fonctionnement et d'investissement concernant l'organisation du trafic maritime;

<<Planification et programmation des équipements;

<<Organisation du sauvetage maritime en liaison avec la mission interministérielle de la mer;

<<Relations avec la Société de sauvetage en mer.>>