JORF n°255 du 3 novembre 1990

Art. 1er. - Les autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure visées à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé sont retirées pour la société suivante:
No 120 Société Provence Carburants catégories I et VII.


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Art. 1er. - Les autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure visées à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé sont retirées pour la société suivante:

No 120 Société Provence Carburants catégories I et VII.