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Arrêté du 25 octobre 1988

RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE LA CORSE

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APPROBATION DU STATUT ARRETE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ETABLISSEMENT LE 17-11-1987.

APPLICATION DES ART. 28 ET 29 DU DECRET 83705 DU 28-07-1983.

Arrêté du 25 octobre 1988