En vigueur depuis le 3 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une coopérative agricole
Résumé. Un arrêté officiel reconnaît une coopérative agricole comme organisation de producteurs pour l'élevage d'ovins bio.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.