Arrêté du 25 novembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Reconnaissance d'une coopérative agricole

Résumé. Un arrêté officiel reconnaît une coopérative agricole comme organisation de producteurs pour l'élevage d'ovins bio.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2025

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