En vigueur depuis le 3 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une coopérative agricole
Résumé. Un arrêté officialise la reconnaissance d'une coopérative agricole comme organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage d'ovins.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.