JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des fonctions concernées par les dispositions d'un décret

Résumé Cet article nomme les postes importants dans les prisons et les services pénitentiaires.

La liste des fonctions prévue à l'article 37 du décret du 29 décembre 2023 susvisé est fixée comme suit :

- chef d'établissement d'une structure d'une capacité inférieure à 300 places théoriques (hors centre de semi-liberté) ;
- chef d'établissement d'un centre de semi-liberté d'une capacité supérieure à 70 places théoriques ;
- adjoint au chef d'établissement d'une structure d'une capacité comprise entre 60 et 300 places théoriques (hors centre de semi-liberté) ;
- adjoint au chef d'établissement ou directeur de détention d'une structure dirigée par un directeur des services pénitentiaires ;
- fonctions à responsabilité en direction interrégionale des services pénitentiaires : adjoint au chef de département sécurité et détention ; chef d'équipe régionale d'intervention et de sécurité ; responsable d'autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires ;
- fonctions à responsabilité en administration centrale et à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire : adjoint au chef de section au sein du bureau des équipes de sécurité pénitentiaire ; adjoint au chef du service national des transfèrements ; contrôleur de la mission de contrôle interne ; adjoint au chef du département sécurité de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
- missions exercées au sein du service national du renseignement pénitentiaire : chef de section ; conseiller national ; adjoint d'une cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire.


Historique des versions

Version 1

La liste des fonctions prévue à l'article 37 du décret du 29 décembre 2023 susvisé est fixée comme suit :

- chef d'établissement d'une structure d'une capacité inférieure à 300 places théoriques (hors centre de semi-liberté) ;

- chef d'établissement d'un centre de semi-liberté d'une capacité supérieure à 70 places théoriques ;

- adjoint au chef d'établissement d'une structure d'une capacité comprise entre 60 et 300 places théoriques (hors centre de semi-liberté) ;

- adjoint au chef d'établissement ou directeur de détention d'une structure dirigée par un directeur des services pénitentiaires ;

- fonctions à responsabilité en direction interrégionale des services pénitentiaires : adjoint au chef de département sécurité et détention ; chef d'équipe régionale d'intervention et de sécurité ; responsable d'autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires ;

- fonctions à responsabilité en administration centrale et à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire : adjoint au chef de section au sein du bureau des équipes de sécurité pénitentiaire ; adjoint au chef du service national des transfèrements ; contrôleur de la mission de contrôle interne ; adjoint au chef du département sécurité de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

- missions exercées au sein du service national du renseignement pénitentiaire : chef de section ; conseiller national ; adjoint d'une cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire.