JORF n°0280 du 27 novembre 2024

Arrêté du 25 novembre 2024

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2024, l'arrêté du 5 septembre 2024 portant maintien dans la position de disponibilité de M. Laurent OLLÉON, conseiller d'Etat est modifié comme suit :
Les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de deux ans ».