JORF n°0280 du 27 novembre 2024

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2024, l'arrêté du 5 septembre 2024 portant maintien dans la position de disponibilité de M. Laurent OLLÉON, conseiller d'Etat est modifié comme suit :
Les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de deux ans ».


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2024, l'arrêté du 5 septembre 2024 portant maintien dans la position de disponibilité de M. Laurent OLLÉON, conseiller d'Etat est modifié comme suit :

Les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de deux ans ».