Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de l'application et publication de l'arrêté
Résumé Le directeur général de la police doit appliquer cet arrêté et le faire publier au journal officiel.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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