JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Article 10

Article 10

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Évaluation des capacités sensorielles

Résumé Les capacités sensorielles sont jugées sur l'état des systèmes nerveux, auditif, vestibulaire et visuel et sur leurs performances.

Les capacités sensorielles sont appréciées sur la base de :

- l'intégrité du système nerveux central et périphérique ;
- l'intégrité de l'appareil auditif et vestibulaire ;
- la performance de la fonction auditive ;
- l'intégrité des globes oculaires et de leurs annexes ;
- la performance de la fonction visuelle.


Historique des versions

Version 1

Les capacités sensorielles sont appréciées sur la base de :

- l'intégrité du système nerveux central et périphérique ;

- l'intégrité de l'appareil auditif et vestibulaire ;

- la performance de la fonction auditive ;

- l'intégrité des globes oculaires et de leurs annexes ;

- la performance de la fonction visuelle.