Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté portant délégation de signature
Résumé Un arrêté qui permettait à des agents de signer des documents a été annulé.
L'arrêté du 29 avril 2022 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.
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