Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Stéphane Robin, sous-directeur de la première sous-direction ;
M. Benoît Laroche de Roussane, sous-directeur de la deuxième sous-direction ;
M. Alban Hautier, sous-directeur de la troisième sous-direction ;
M. Laurent Pichard, sous-directeur de la quatrième sous-direction ;
M. Pierre Chavy, sous-directeur de la cinquième sous-direction ;
Mme Marie Chanchole, sous-directrice de la sixième sous-direction ;
Mme Anne-Hélène Bouillon, sous directrice de la septième sous-direction ;
M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la huitième sous-direction.

Mme Émilie Roman, contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines, Mme Isabelle Kerzérho, attachée d'administration hors classe, Mme Esther Dessaint et Mme Stéphanie Dubois, attachées principales d'administration, Mme Laure Prévot, attachée d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel.

L'arrêté du 29 avril 2022 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.