JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les sous-directeurs de la direction du budget

Résumé Certains responsables peuvent signer des papiers administratifs au nom des ministres, sauf les décrets, pour assurer les permanences.

Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Stéphane Robin, sous-directeur de la première sous-direction ;
M. Benoît Laroche de Roussane, sous-directeur de la deuxième sous-direction ;
M. Alban Hautier, sous-directeur de la troisième sous-direction ;
M. Laurent Pichard, sous-directeur de la quatrième sous-direction ;
M. Pierre Chavy, sous-directeur de la cinquième sous-direction ;
Mme Marie Chanchole, sous-directrice de la sixième sous-direction ;
Mme Anne-Hélène Bouillon, sous directrice de la septième sous-direction ;
M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la huitième sous-direction.


Historique des versions

Version 1

Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :

M. Stéphane Robin, sous-directeur de la première sous-direction ;

M. Benoît Laroche de Roussane, sous-directeur de la deuxième sous-direction ;

M. Alban Hautier, sous-directeur de la troisième sous-direction ;

M. Laurent Pichard, sous-directeur de la quatrième sous-direction ;

M. Pierre Chavy, sous-directeur de la cinquième sous-direction ;

Mme Marie Chanchole, sous-directrice de la sixième sous-direction ;

Mme Anne-Hélène Bouillon, sous directrice de la septième sous-direction ;

M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la huitième sous-direction.