Retour à la section

Arrêté du 25 novembre 2021

Article suivant

Article 2

Mise à jour de la liste des espèces d'oiseaux protégées

JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et délimitation du site Natura 2000 « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs »

Résumé Un nouveau site naturel protégé, nommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs », est créé en remplaçant les anciennes cartes et en incluant des parties de plusieurs communes dans les départements du Doubs et du Jura.

Le site prend le nom de « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs ».
Les 15 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/120 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 décembre 2003 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » (zone de protection spéciale) FR4310112. L'espace ainsi délimité s'étend :
Dans le département du Doubs :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Bannans, Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Bulle, Chaffois, Cluse-et-Mijoux, Dompierre-les-Tilleuls, Fourgs, Frasne, Granges-Narboz, Grangettes, Houtaud, Malpas, Oye-et-Pallet, Planée, Rivière-Drugeon, Sainte-Colombe, Vaux-et-Chantegrue, Verrières-de-Joux.

Dans le département du Jura :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Bief-du-Fourg, Mignovillard.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le site prend le nom de « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs ».

Les 15 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/120 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 décembre 2003 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » (zone de protection spéciale) FR4310112. L'espace ainsi délimité s'étend :

Dans le département du Doubs :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Bannans, Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Bulle, Chaffois, Cluse-et-Mijoux, Dompierre-les-Tilleuls, Fourgs, Frasne, Granges-Narboz, Grangettes, Houtaud, Malpas, Oye-et-Pallet, Planée, Rivière-Drugeon, Sainte-Colombe, Vaux-et-Chantegrue, Verrières-de-Joux.

Dans le département du Jura :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Bief-du-Fourg, Mignovillard.