En vigueur depuis le 13 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exception pour la discipline ski-alpinisme
Seule la discipline ski-alpinisme (*), relevant du secteur de la Montagne Escalade et figurant au programme des jeux Olympiques et paralympiques d'hiver de Milan/Cortina d'Ampezzo 2026, fait exception à la règle de durée mentionnée à l'article 1er (Disciplines sportives reconnues de haut niveau pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024) du présent arrêté et bénéficie de la reconnaissance du caractère de discipline sportive de haut niveau jusqu'au 31 décembre 2022.