Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des solidarités et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 25 novembre 2021, l'avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « SIB », dont le siège est fixé au 4, rue du Professeur-Jean-Pecker, 35000 Rennes, est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et sur le site internet du groupement.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.