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Arrêté du 25 novembre 2016

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement d'un bureau de notaire

Résumé. Un notaire de Capendu déménage son bureau à Carcassonne.

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Transfert d'un office notarial

Résumé. Un notaire de Capendu déménage son bureau à Carcassonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2016, l'office de notaire à la résidence de Capendu (Aude) dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée SAS Me Christophe FERRAND, notaire, associé d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée est transféré à la résidence de Carcassonne (Aude).

Arrêté du 25 novembre 2016