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Arrêté du 25 novembre 2016

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Orléans

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire à Orléans.

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Nomination d'un notaire salarié à Orléans

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau à Orléans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2016, M. CATANÈS (Thomas, Henry, Jean, Habib) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry CATANÈS, Christophe HATTON, Miguel MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret).

Arrêté du 25 novembre 2016