JORF n°0280 du 2 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2016, M. CATANÈS (Thomas, Henry, Jean, Habib) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry CATANÈS, Christophe HATTON, Miguel MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2016, M. CATANÈS (Thomas, Henry, Jean, Habib) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry CATANÈS, Christophe HATTON, Miguel MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret).