Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 6
Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 5 juillet 2017
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz pour Sorégies
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.