Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 6
Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 5 juillet 2017
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Changement des tarifs du gaz naturel de Sorégies
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies évolueront, au titre de l'article R. 445-4 du code de l'énergie (Fixation annuelle des tarifs réglementés du gaz), au plus tard le 1er juillet 2017.