Arrêté du 25 novembre 2016

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 1er novembre 2017.

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Abrogé5 juillet 2017

Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 5 juillet 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies

Résumé. Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies restent stables jusqu'en novembre 2017.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 1er novembre 2017.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2016 au mardi 4 juillet 2017

Source : Légifrance