Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 6
Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 5 juillet 2017
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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 1er novembre 2017.