JORF n°0278 du 30 novembre 2016

Article 6

Article 6

L'arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot est abrogé.


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L'arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot est abrogé.