JORF n°0277 du 29 novembre 2015

Article 1

Article 1

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2015 est fixé à :
1 762 € par élève externe ;
2 156 € par élève demi- pensionnaire et interne externé ;
3 115 € par élève interne.


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Version 1

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2015 est fixé à :

1 762 € par élève externe ;

2 156 € par élève demi- pensionnaire et interne externé ;

3 115 € par élève interne.