JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 9

Article 9

Le 29 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du SM Caen ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Calvados et la commune de Bordeaux (Gironde).


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Version 1

Le 29 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du SM Caen ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Calvados et la commune de Bordeaux (Gironde).