JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 8

Article 8

Le 29 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'EA Guingamp ou se comportant comme tel est interdit entre le département des Côtes-d'Armor et la commune de Saint-Etienne (Loire).


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Version 1

Le 29 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'EA Guingamp ou se comportant comme tel est interdit entre le département des Côtes-d'Armor et la commune de Saint-Etienne (Loire).