JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 10

Article 10

Le 29 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'AS Monaco ou se comportant comme tel est interdit entre le département des Alpes-Maritimes et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône).


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Version 1

Le 29 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'AS Monaco ou se comportant comme tel est interdit entre le département des Alpes-Maritimes et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône).