JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 19

Article 19

Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Stade Lavallois ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Mayenne et la commune d'Evian (Haute-Savoie).


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Version 1

Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Stade Lavallois ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Mayenne et la commune d'Evian (Haute-Savoie).