JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 18

Article 18

Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Valenciennes FC ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Nord et la commune de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).


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Version 1

Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Valenciennes FC ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Nord et la commune de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).