JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 20

Article 20

Le 28 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Havre AC ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Seine-Maritime et la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle).


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Version 1

Le 28 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Havre AC ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Seine-Maritime et la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle).