JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 11

Article 11

Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du FC Sochaux-Montbéliard ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Doubs et la commune de Brest (Finistère).


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Version 1

Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du FC Sochaux-Montbéliard ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Doubs et la commune de Brest (Finistère).