JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 12

Article 12

Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Bourg en Bresse 01 ou se comportant comme tel est interdit entre le département de l'Ain et la commune de Metz (Moselle).


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Version 1

Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Bourg en Bresse 01 ou se comportant comme tel est interdit entre le département de l'Ain et la commune de Metz (Moselle).