ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Est approuvée la convention annexée au présent arrêté et conclue, en application de l'article 7 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée, entre la Régie autonome des transports parisiens, la Caisse nationale des allocations familiales et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Approbation d'une convention sur les allocations familiales

Résumé. Un accord est approuvé entre la RATP, la CAF et l'ACOSS pour gérer les allocations familiales.

Est approuvée la convention annexée au présent arrêté et conclue, en application de l'article 7 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée, entre la Régie autonome des transports parisiens, la Caisse nationale des allocations familiales et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance