Article 1
L'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2006 susvisé est supprimé.
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JORF n°0297 du 23 décembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 14 février 2006 portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté prendra effet le 30 novembre 2009.
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Article 3
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 novembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
J.-P. Cotis