JORF n°280 du 2 décembre 2005

Article 1

Article 1

Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I (hors Norvège), II b (hors Norvège) est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I (hors Norvège), II b (hors Norvège) est réputé épuisé pour l'année 2005.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.