JORF n°275 du 26 novembre 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 22 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du corps de l'expansion économique est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du corps de l'expansion économique est abrogé.