Arrêté du 25 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Les taux effectifs de la taxe mentionnée aux articles 1er et 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé (Taxe temporaire sur les pruneaux français) sont fixés comme suit pour la campagne 2002-2003 :

  • pour celle due par les producteurs : 2 % du montant des ventes aux transformateurs ;
  • pour celle due par les transformateurs : 2 % des ventes hors taxes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les taux effectifs de la taxe mentionnée aux articles 1er et 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé (Taxe temporaire sur les pruneaux français) sont fixés comme suit pour la campagne 2002-2003 :

  • pour celle due par les producteurs : 2 % du montant des ventes aux transformateurs ;
  • pour celle due par les transformateurs : 2 % des ventes hors taxes.

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