JORF n°279 du 30 novembre 2002

  1. La durée du cycle de travail

a) Période « hors monte » : le temps de travail est fixé à 35 heures par semaine sous réserve des dispositions du c.
b) Période « de monte » : le temps de travail est fixé à 35 heures par semaine sous réserve des dispositions du c.
c) Période facultative de huit semaines où le temps de travail est fixé à 39 heures compensée par 4,5 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

  1. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine

a) Période « hors monte » : les bornes hebdomadaires de présence des agents sont fixées entre 4,5 jours et 5 jours par semaine. Le cycle de travail peut prévoir des semaines de 4 jours une semaine sur deux.
b) Période de « monte » : les bornes hebdomadaires de présence des agents sont fixées à 5,5 jours par semaine.

  1. Les horaires quotidiens

Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur de l'unité fonctionnelle.


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Version 1

1. La durée du cycle de travail

a) Période « hors monte » : le temps de travail est fixé à 35 heures par semaine sous réserve des dispositions du c.

b) Période « de monte » : le temps de travail est fixé à 35 heures par semaine sous réserve des dispositions du c.

c) Période facultative de huit semaines où le temps de travail est fixé à 39 heures compensée par 4,5 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine

a) Période « hors monte » : les bornes hebdomadaires de présence des agents sont fixées entre 4,5 jours et 5 jours par semaine. Le cycle de travail peut prévoir des semaines de 4 jours une semaine sur deux.

b) Période de « monte » : les bornes hebdomadaires de présence des agents sont fixées à 5,5 jours par semaine.

3. Les horaires quotidiens

Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur de l'unité fonctionnelle.