JORF n°285 du 9 décembre 1999

Art. 2. - Dès la nomination de ses membres, la commission consultative économique se réunit sous la présidence du président désigné et procède à l'élection parmi ses membres d'un bureau qui comprend, outre le président, un vice-président, ou le cas échéant deux vice-présidents, et un secrétaire membre.

Cette élection a lieu à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Dès la nomination de ses membres, la commission consultative économique se réunit sous la présidence du président désigné et procède à l'élection parmi ses membres d'un bureau qui comprend, outre le président, un vice-président, ou le cas échéant deux vice-présidents, et un secrétaire membre.

Cette élection a lieu à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.