JORF n°285 du 9 décembre 1999

Art. 1er. - Au sein de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly le nombre de représentants d'Aéroports de Paris est fixé à six.

TITRE II

MODALITES DE FONCTIONNEMENT

DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE


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Art. 1er. - Au sein de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly le nombre de représentants d'Aéroports de Paris est fixé à six.

TITRE II

MODALITES DE FONCTIONNEMENT

DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE