JORF n°281 du 4 décembre 1999

Art. 2. - A l'article 1er du même arrêté, les mots : « auprès du directeur de l'administration et du personnel » sont remplacés par les mots : « auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ».


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - A l'article 1er du même arrêté, les mots : « auprès du directeur de l'administration et du personnel » sont remplacés par les mots : « auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ».