JORF n°281 du 4 décembre 1999

Art. 1er. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « des services médicaux des administrations de l'Etat » sont remplacés par les mots : « de l'éducation nationale ».


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Art. 1er. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « des services médicaux des administrations de l'Etat » sont remplacés par les mots : « de l'éducation nationale ».