JORF n°281 du 4 décembre 1999

Art. 1er. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé et aux premier et second alinéas de son article 1er, les mots : « des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ».


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Version 1

Art. 1er. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé et aux premier et second alinéas de son article 1er, les mots : « des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ».