JORF n°281 du 4 décembre 1999

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 1er du même arrêté, les mots : « auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service » sont remplacés par les mots : « auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ».


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Version 1

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 1er du même arrêté, les mots : « auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service » sont remplacés par les mots : « auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ».