JORF n°282 du 5 décembre 1997

Arrêté du 25 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 1997, sont désignés membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences :

En qualité de représentant titulaire des communes

M. Durand (Camille), maire de Saint-Jean-de-Boiseau (44), en remplacement de M. Pierret (Christian).

En qualité de représentant suppléant des communes

M. Frecon (Jean-Claude), maire de Pouilly-lès-Feurs (42), en remplacement de M. Durand (Camille).

SONT DESIGNES MEMBRES DE LA COMMISSION:

EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DES COMMUNES: M. DURAND CAMILLE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRET CHRISTIAN.

EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DES COMMUNES: M. FRECON JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. DURAND CAMILLE.