JORF n°282 du 5 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 1997, sont désignés membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences :

En qualité de représentant titulaire des communes

M. Durand (Camille), maire de Saint-Jean-de-Boiseau (44), en remplacement de M. Pierret (Christian).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 1997, sont désignés membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences :

En qualité de représentant titulaire des communes

M. Durand (Camille), maire de Saint-Jean-de-Boiseau (44), en remplacement de M. Pierret (Christian).