JORF n°286 du 8 décembre 1996

Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 1996 susvisé, en ce qui concerne les départements du Gers pour les mouvements de terrain de janvier à décembre 1993 consécutifs à la sécheresse, du Puy-de-Dôme pour les inondations et coulées de boue du 21 janvier 1995, du Rhône pour les inondations et coulées de boue du 8 juin 1996, du Var pour les éboulements de terrain du 10 au 14 janvier 1996, sont remplacées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 1996 susvisé, en ce qui concerne les départements du Gers pour les mouvements de terrain de janvier à décembre 1993 consécutifs à la sécheresse, du Puy-de-Dôme pour les inondations et coulées de boue du 21 janvier 1995, du Rhône pour les inondations et coulées de boue du 8 juin 1996, du Var pour les éboulements de terrain du 10 au 14 janvier 1996, sont remplacées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.