JORF n°281 du 3 décembre 1992

Arrêté du 25 novembre 1992

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.

618 et L. 619 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;

Vu les propositions de la commission précitée,

Arrête:

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Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE

(9 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
557184-2 Actilyse 10 mg, lyophilisat et solution pour usage parentéral (voie I.V.),
flacon + flacon de solvant 10 ml avec une canule de transfert (laboratoires Boehringer-Ingelheim).
335151-0 Aspirine 500 mg (acide acétylsalicylique), comprimés effervescents (20) (laboratoires Upsa).
334662-1 Biseptine, solution pour application locale, flacon opaque polyéthylène de 150 ml (laboratoires Nicholas S.A.).
557390-1 Isoflurane Belamont, gaz anesthésique pour inhalation, flacon de 100 ml (laboratoires Belamont).
557595-2 Mopral 20 mg (oméprazole), microgranules gastro- résistantes, gélules (60) (laboratoires Astra France).
557701-7 Permixon 160 mg, gélules (100) (laboratoires P.F. Médicament).
335606-8 Roféron A 4,5 millions d'unités/ml, lyophilisat en flacon et nécessaire pour usage parentéral (I.M.-S.C.), flacon + ampoule de solvant + seringue + 2 aiguilles (laboratoires Produits Roche).
335607-4 Roféron A 4,5 millions d'unités/ml, lyophilisat en flacon et nécessaire pour usage parentéral (I.M.-S.C.), flacons + ampoule de solvant + seringue + 2 aiguilles (boîte de 10) (laboratoires Produits Roche).
335608-0 Roféron A 4,5 millions d'unités/ml, lyophilisat en flacon et nécessaire pour usage parentéral (I.M.-S.C.), flacons + ampoule de solvant + seringue + 2 aiguilles (boîte de 30) (laboratoires Produits Roche).

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MODIFICATION CONCERNANT 9 INSCRIPTIONS,1 RADIATION A COMPTER DU 03-12-1992 (ASPIRINE UPSA 500MG COMPRIMES EFFERVESCENTS) ET DES MODIFICATIFS.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-10-1992 CONCERNANT LE LIBELLE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ZAVEDOS 20MG.

Fait à Paris, le 25 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

J. DANGOUMAU